Ce que vous allez apprendre :

Test de positionnement

Introduction

• Présentation générale de la LCB-FT
• Enjeux nationaux et internationaux
• Evolution des dispositifs réglementaires

Objectifs de la formation

• Comprendre les obligations réglementaires
• Identifier les responsabilités des professionnels
• Prévenir les risques de non-conformité

Principes généraux

• Approche par les risques
• Obligation de vigilance
• Connaissance du client
• Surveillance des opérations

Contexte et acteurs du dispositif LCB-FT

• TRACFIN
• ACPR
• AMF
• Autorités judiciaires
• Professionnels assujettis

Notions clés

• Vigilance
• Relation d’affaires
• Classification des risques
• Déclaration de soupçon
• Gel des avoirs

Présentation d’un dispositif type

• Procédures internes
• Mise en œuvre opérationnelle
• Contrôle d’efficience

Gouvernance interne

• Rôle de la direction
• Responsable conformité
• Organisation des contrôles
• Formation des collaborateurs

Concevoir sa stratégie LCB-FT

• Définition de la stratégie
• Gouvernance des risques
• Organisation des contrôles

Comprendre la classification des risques

• Risques clients
• Risques produits
• Risques géographiques
• Risques opérationnels

Évaluation des risques prioritaires

• Méthodologie d’analyse
• Critères de criticité
• Hiérarchisation des risques
• Construction d’une cartographie

Relation d’affaires

• Définition réglementaire
• Durée et suivi
• Actualisation des données

Connaissance des partenaires

• KYC
• Identification du bénéficiaire effectif
• Documentation obligatoire

Vigilance à l’entrée en relation

• Vigilance simplifiée
• Vigilance standard
• Vigilance renforcée

Vigilance constante

• Surveillance continue
• Mise à jour des informations
• Détection des anomalies

Affectation du niveau de risque

• Méthodes de scoring
• Classification automatique
• Revue manuelle

Externalisation des obligations

• Cadre réglementaire
• Arrêté du 6 janvier 2021
• Conditions de recours à un tiers

Procédures de traitement des alertes

• Typologie des alertes
• Circuit de traitement
• Documentation des analyses

Paramétrage des outils

• Seuils de détection
• Ajustements progressifs
• Réduction des faux positifs

Justification des mesures de vigilance

• Traçabilité des décisions
• Documentation des contrôles
• Conservation des preuves

Gestion des flux d’alertes

• Priorisation
• Analyse
• Escalade

Croisement des listes

• Sanctions internationales
• PPE
• Gel des avoirs

Focus outils et technologies

• Solutions logicielles
• Intelligence artificielle
• Automatisation des contrôles

Soupçon de BC/FT/FF

• Définition
• Typologies d’opérations suspectes
• Signaux d’alerte

Organisation du traitement des informations

• Collecte des données
• Analyse des opérations
• Processus décisionnel

Déclaration à TRACFIN

• Contenu de la déclaration
• Modalités de transmission
• Confidentialité

Contrôle des obligations LCB-FT

• Attentes des régulateurs
• Priorités actuelles
• Contrôles ACPR et AMF

Jurisprudences récentes

• Cas pratiques
• Retours d’expérience
• Sanctions prononcées

Prérogatives de TRACFIN

• Droit de communication
• Coopération avec les autorités
• Investigations

Préparation aux contrôles

• Organisation documentaire
• Procédures internes
• Réaction en cas de contrôle

Conservation des données

• Durées réglementaires
• Archivage sécurisé
• Traçabilité

Coopération avec les autorités

• Nature des pièces transmises
• Cadre procédural
• Secrets protégés non opposables

Test final

Cas Pratiques et vidéo

Objectifs pedagogiques :

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Comprendre les enjeux et le cadre réglementaire de la LCB-FT 
• Identifier les obligations des professionnels assujettis 
• Détecter les situations à risque et appliquer les mesures de vigilance adaptées 
• Mettre en œuvre un dispositif interne conforme aux exigences réglementaires 
• Participer efficacement à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 
• Contribuer au contrôle et à l’amélioration continue du dispositif LCB-FT.

• Les établissements bancaires et financiers 
• Les compagnies d'assurance 
• Les sociétés de gestion 
• Les experts-comptables et commissaires aux comptes 
• Les notaires et certaines activités des avocats 
• Les agents immobiliers 
• Les prestataires de services sur actifs numériques 
• Les professionnels du marché de l'art, des métaux précieux et d'autres secteurs exposés.